La compagnie

Les statuts de la compagnie

ASSOCIATION : compagnie « Vero Vertigo »

Article 1. – Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Vero Vertigo »

Article 2. – Objet de l’association

Cette association a pour but : L’élaboration, la création, la production, la représentation et la diffusion de spectacles et manifestations publiques en tous genres (théâtre, performances, vidéos, courts métrages, films ; sous tout support existant ou à venir) ; la formation et l’aide à la formation des comédiens faisant partie de l’association ainsi que la création et l’animation d’ateliers théâtre dans les secteurs publics et privés dans un but social, éducatif et culturel afin de concourir à la formation globale des hommes et des femmes de la plus petite enfance à l’âge le plus avancé.

Article 2bis. – Les moyens

a) CREATION : l’association : compagnie « Vero Vertigo » monte et joue ses propres spectacles et manifestations publiques partout où elle le désire et en accord avec les responsables des lieux.

b) DIFFUSION : les ateliers « Vero Vertigo » répondent à la demande de formation de tous ceux (individus, cadres d’associations, animateurs, enseignants, éducateurs, élèves…) qui veulent s’initier aux techniques et à la réalisation de spectacles, créations audiovisuelles et sonores.

c) CONSEIL : Aide en conseils à la création, la diffusion, la diffusion de spectacles et toutes sortes d’évènements artistiques ainsi que l’aide à la formation technique et artistique.

Article 3. - Siège social

Le siège social est fixé à PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4. - Membres de l’association

L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents. - Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisations, ils ont voix consultatives. Sont membres bienfaiteurs ceux qui servent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année pour cette catégorie de membre par le Conseil d’Administration. Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Les assemblées générales ne nécessitent pas la présence des adhérents simples. Les adhérents simples peuvent participer aux réunions mais ne peuvent délibérer et voter les propositions du conseil. Seuls ceux habilités à voter seront convoqués administrativement à l’assemblée générale.

Article 5. – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6. – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale

c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.

Article 7. – Les ressources de l’association

Comprennent :

1° le montant des cotisations

2° les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public

3° les sommes perçues en contre-partie des prestations fournies par l’association

4° toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires

ARTICLE 8. – Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 2 à 10 membres élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres au Bureau composé au minimum : De 1 président et 1 trésorier.

ARTICLE 9. – Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil se réunit, une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres

- les réunions sont présidées par le président

- le Conseil ne peut valablement délibérer que si 2/3 des membres sont présents et représentés

- les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés. La voix du Président est prépondérante.

- le directeur technique et le directeur artistique assisteront aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultatives.

ARTICLE 10. – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées. Il autorise toutes les acquisitions, alinéas ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les Collectivités ou organismes publics ou privés qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations.

ARTICLE 11. – Le Bureau

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts et il est détenteur de la licence. Il a la qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute Administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’association tant en demande (avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense. En cas d’empêchement, le Président est remplacé par un mandant qu’il désigne et qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve d’en informer le bureau ou le Conseil d’Administration. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou toute autre personne désignée par le président avec l’accord du Conseil d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiement ; chèques, virements, etc.….

ARTICLE 12. – Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend (tous) les membres de l’Association (à quelques titre qu’ils y soient affiliés) sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, chaque membre pourra être porteur d’un pouvoir. 15 jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’association sont convoqués par lettre simple par le bureau. L’Ordre du Jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée est présidée par le Président.

ARTICLE 13. – Les Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Lors de cette réunion dite « annuelle », le Président soumet à l’assemblée un rapport sur l’activité de l’association. Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé. Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour. L’assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 14. – Les Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association. Elle se réunit à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si 1/3 des membres de l’association sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à un mois au moins d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 15. – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16. – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

Monsieur Serge Saccoccio, en qualité de Président, a tout pouvoir pour effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.

Fait à PARIS Le 24 octobre 2011 en 10 exemplaires.

Les Membres Fondateurs :

Le Président	La Trésorière
Serge Saccoccio	Annie Poujouly